Conditions Générales de vente
1. Champ d’application et d’acceptation
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société BISCH DE BRUCHE immatriculée au RCS dont le siège social est situé au 2 place de la liberté à Gresswiller 67190 ( N° TVA FR 57 810681395 ) d’une part et par toute personne physique dénommée ci après « Client » souhaitant procéder à un un achat via notre site internet http://bischdebruche.com, d’autre part.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur en magasin. Les ventes aux clients professionnels sont régies par des conditions générales de vente spécifiques, distinctes des présentes CGV.
Bisch de Bruche se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
2. Commandes
Toute commande passée à Bisch de Bruche par le bon de commande figurant sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, lesquelles seront les seules applicables au contrat ainsi conclu. La commande ne devient définitive qu’après validation de Bisch de Bruche.
Disponibilité
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles et des délais de livraison définis. En effet, Bisch de Bruche s’efforcera de satisfaire les demandes du Client et d’exécuter les commandes de ce dernier. Si un produit n’est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone.
Procédures de commande
La commande n’est prise en compte qu’après que le bon de commande du site a été dûment rempli par le client. Bisch de Bruche confirmera l’acceptation de la commande à l’utilisateur par e-mail.
Il appartient dont au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Coordonnées de notre clientèle
Pour traiter vos commandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom, prénom, numéro de téléphone et votre mail.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans la rubrique « coordonnées du client » est nécessaire au traitement de votre demande.
Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage de Bisch de Bruche. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Bisch de Bruche vous rappelle que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à ne pas divulguer vos données personnelles qui sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.
Le Client a la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’organisme de contrôle compétent dans son pays de résidence (l’organisme compétent en France est la CNIL).
Remboursement
Bisch de Bruche apporte le plus grand soin à la préparation des commandes. Cependant, il incombe au destinataire de bien vérifier le nombre et l’état des produits au moment de la réception.
En cas de livraison non conforme, une réclamation devra être faite par écrit auprès de Bisch de Bruche dans les 24h suivant la livraison et dans un délai maximal de 1 mois.
Dans le cas où Bisch de Bruche devrai procéder au remboursement d’un produit, il s’effectuera par le même moyen de paiement que celui reçu, adressé au nom du Client ayant passé la commande à l’adresse de facturation dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de remboursement.
Droit de rétractation
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motif ou à payer de pénalités. Le client sera remboursé des sommes versées dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours après la réception du colis en retour (comme mentionné dans le paragraphe « Remboursement »).
Les articles retournés doivent être neufs, intacts, non utilisés et dans leur boite intacte. Ils doivent être dans un état propre à la revente. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez nous une demande par mail à contact@bischdebruche.com
Si les articles ont été utilisés ou endommagés du fait du client, le droit de rétractation sera alors refusé et les articles seront retournés au client. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Service client
Pour tout renseignement ou en cas de réclamation vous pouvez nous contacter soit :
* Par mail : contact@bischdebruche.com Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 48 heures après votre mail.
* Par téléphone : 06 47 79 96 19
Notre service client est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
* Par courrier : 2 place de la liberté Gresswiller 67190
Résolution amiable des litiges
Le service client Bisch de Bruche se tient à la disposition du client pour régler amiablement tout problème consécutif à toute commande. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, le client contactera préalablement et en priorité le service client de Bisch de Bruche à qui il adressera une réclamation écrite à une des adresses citées dans le paragraphe « service client ».
3. Informations sur les produits
Informations claires
Bisch de Bruche met à disposition sur son site toutes les informations nécessaires concernant ses produits. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le service client pour avoir des informations sur les produits en vente. Comme mentionné précédemment, vous pouvez écrire un mail à : contact@bischdebruche.com
Ingrédients et allergènes
Nos produits sont susceptibles de comporter des traces d’allergènes (amandes, noisettes, pistaches, noix, gluten, etc.).
Sur chaque fiche de produit présente sur le site internet vous pouvez retrouver les ingrédients et les allergènes.
4. Obligations
Obligations Bisch de Bruche
Bisch de Bruche s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier par Colissimo les produits commandés par le client dans un délai moyen de 5 jours ouvrés suivant la réception de la commande.
Bisch de bruche s’engage également à avoir préparer convenablement la commande d’un client dans un délai moyen de 5 jours ouvrés suivant la réception de la commande pour les commandes à venir chercher sur les points de vente Bisch de Bruche (Strasbourg, Colmar).
Obligations du client
Il s’engage à remplir le bon de commande avec exactitude.
Il s’interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné.
5. Dispositions spécifiques
Prix et modalités de paiement
Les prix des articles affichés sur notre site internet sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Bisch de Bruche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Le règlement est réalisé en ligne au moyen de paiement sécurisé par carte bancaire VISA ou MASTERCARD. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué à l’acceptation de la commande.
Frais de port et livraison
Le montant des frais de port, incluant frais d’emballage et de port, est à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits, sur la base du service Colissimo de la Poste. Les frais de port sont offerts à partir de 60 euros d’achats sur notre site internet et de 80 euros à l’étranger.
La prise en charge de la commande se fera le plus rapidement possible lorsque l’équipe sera informée de celle-ci (1 jour ouvré). Cependant, ce délai est indicatif et peut être plus conséquent en période de forte activité (lors des fêtes de fin d’année par exemple).
L’expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral.
La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client par le biais du service Colissimo (la Poste) dans un délai de 3-5 jours ouvrés après la prise en charge de la commande. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à Bisch de Bruche en cas d’éventuel retard de livraison.
Retrait en magasin
Lors de sa commande, le Client peut choisir le retrait de ses produits dans nos boutiques situées à :
* Strasbourg : 17 rue des Serruriers, 67000
* Colmar : 8 place des Ecoles, 68000
Nous mettons tout en oeuvre pour que le Client soit servi dans les meilleurs conditions. Le Client n’aura pas à attendre sur place, la commande sera prête.
Le Client est attendu pour chercher sa commande dans la boutique sélectionnée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à partir du moment où le Client a effectué sa commande.
Pour déterminer d’une date et d’une heure exacte pour le retrait de la commande en magasin, nous invitons le Client à nous contacter soit par téléphone, soit par mail : contact@bischdebruche.com
Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, aucune réclamation de non-conformité ne sera acceptée.
Contrôle des colis au moment de la livraison ou du retrait en magasin
Nous accordons une grande attention à la confection de vos commandes. En effet, le contenu de chaque colis est vérifié avant l’envoi par notre équipe présente à notre fabrique sur Gresswiller.
Lors de la livraison de la commande, nous vous recommandons de vérifier en présence du livreur l’état de la commande, de vérifier qu’elle n’a pas été abîmée par le transport.
La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client pour les demandes de livraison à domicile par le biais du service Colissimo. En cas d’absence du client lors de la réception du colis, Bisch de Bruche ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles détériorations du non retrait par le destinataire.
Pour les retraits des commandes directement en magasin, nous vous recommandons également de vérifier avec le vendeur présent sur place de l’état de la commande pour éviter toute déconvenue.